Formation Assistants de Prévention

Les compétences attendues des Assistants et Conseillers de prévention
(articles 39,52 et 53) et la formation préalable

Pour mener efficacement leurs attributions les assistants et conseillers de prévention doivent suivre préalablement à leur prise de fonction une formation à l’hygiène et à la sécurité au travail et être sensibilisés aux questions touchant à la prévention médicale. Ces agents devront également bénéficier d’une formation continue en la matière. Le contenu et l’organisation de ces formations relèvent de chacun des ministères concernés.
Il ne constitue pas une obligation mais un appui technique aux ministères pour mettre en place une< formation adaptée des agents de prévention, au regard des compétences et des activités de ces acteurs.
D’une façon générale, l’assistant et le conseiller de prévention doivent pouvoir bénéficier de l’appui actif de la hiérarchie de leur administration.
Il est rappelé que lorsque la nature des activités, au regard en particulier des risques professionnels encourus, et de l’importance des services ou établissements en cause le justifient, les fonctions d’assistant et de conseiller de prévention devraient s’exercer à temps complet.
Les agents exerçant ces fonctions devront être assurés que leur déroulement de carrière n’en souffrira pas et qu’ils bénéficieront, dans ces fonctions, des mêmes possibilités de promotion que dans leur emploi précédent. Afin que leurs compétences puissent être valorisées, des dispositifs de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et de validation des acquis de l’expérience (VAE) pourront ainsi être mis en place

Référentiel de formation Assistant conseiller

RÉFÉRENTIEL INTERMINISTÉRIEL DE L’ASSISTANT DE PRÉVENTION ET DU CONSEILLER DE PRÉVENTION
(DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE DE PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS)
Le présent référentiel est un référentiel interministériel de formation de l’assistant de prévention et du conseiller de prévention. Il décrit les activités liées à ce métier, ainsi que les connaissances et savoir-faire qui en découlent.
Compte tenu de son caractère interministériel, le maillage des activités et des connaissances et savoir-faire ne prend, bien entendu, pas en compte les diverses organisations existantes dans les ministères.
Le référentiel interministériel de formation n’est pas une fiche de poste ni un programme de formation : il est destiné à faciliter la définition et la mise en œuvre d’actions de professionnalisation qui restent bien entendu à construire sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage.

ASSISTANT DE PRÉVENTION CONSEILLER DE PRÉVENTION

Domaine fonctionnel RESSOURCES HUMAINES

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE

Assiste et conseille le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation
en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Activités principales communes aux assistants et conseillers de prévention

Sous la responsabilité du chef de service, l’assistant et le conseiller :
– assistent le chef de service dans la démarche d’évaluation des risques professionnels
– concourent à l’élaboration de la politique de prévention (plan et programme annuel de prévention)
– sont associés aux travaux du CHSCT compétent auquel ils participent avec voix consultative
– proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels
– participent à l’analyse des causes des accidents de travail
– participent en collaboration avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation, l’information
et la formation des personnels
– collaborent avec le médecin de prévention pour l’élaboration de la fiche relative aux risques professionnels
– assurent la veille technique et réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail
– participent à l’analyse et l’évaluation des risques

Activités principales spécifiques aux conseillers de prévention

Sous la responsabilité du chef de service, le conseiller de prévention :
– anime le réseau des assistants de prévention
– accompagne les assistants de prévention dans l’exercice de leurs fonctions

Savoir-faire communs aux assistants et conseillers de prévention :

• promeut la culture de la santé et de la sécurité au travail
• Participe à la démarche d’évaluation des risques et à l’élaboration du document unique
• Identifie les éléments nécessaires à l’élaboration du plan et du programme annuel de prévention
• Veille à la tenue et à l’exploitation des registres hygiène et sécurité
• Communique et fait preuve de pédagogie
• S’exprime à l’oral et par écrit
• Rend compte de son activité au chef de service et est force de propositions

 

Programme Référentiel de formation des Assistants de Prévention