En cas de non-respect de la sécurité

Droit du salarié

Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Contrôle et responsabilités de l’employeur

Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction,
  • saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur,
  • prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité :

  • engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié,
  • est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d’emprisonnement).