L’absence du Document Unique ?

Quels sont les risques pour l’employeur en cas d’absence du Document Unique ?

– Il faut savoir que l’absence du Document Unique constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

La responsabilité de l’employeur est directement exposée à travers la démarche d’évaluation des risques

C’est le premier document qui est demandé lors d’une inspection, d’un contrôle de l’entreprise.

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est le document de référence demandé par le juge lors des accidents du travail.

Le défaut de mise à jour du document unique, ou son absence, constitue une infraction formelle, dont les conséquences sont particulièrement lourdes, notamment en cas d’accident du travail.
La notion d’infraction formelle peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable, qui impacte directement le patrimoine personnel de l’employeur.

La CPAM peut se retourner vers l’employeur pour obtenir le remboursement des indemnitées versées à la victime, de même que le capital et/ou la rente versés peuvent être majorés, et tout préjudice supplémentaire (souffrance, préjudice esthétique, perte de possibilité d’une promotion professionnelle, etc.) peut obtenir réparation sur le patrimoine personnel de l’employeur.

Le Document Unique est l’outil indispensable de l’employeur.

Il permet de faire une réélle analyse des risques présents dans l’entreprise.
L’identification des risques permet de prendre conscience les mesures pour les supprimer et mener les actions de prévention pour ceux qui ne peuvent pas être évités.
Les facteurs succeptibles de causer un dommage à la santé des salariés sont éliminés ou minimisés
Les accidents du travail et l’absentéisme sont diminués, c’est un gain de productivité et financier.
Le personnel impliqué est valorisé, il a de la reconnaissance, il est en confiance.
Il y a moins de « turn over », l’image de l’entreprise est améliorée.

L’employeur répond a ses obligations des résultats, il a pris les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.